JORF n°0159 du 10 juillet 2025

Décision du 21 mai 2025

Le directeur général de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et le directeur général de la recherche et de l'innovation,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2014-133 du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

Vu le décret du 16 juillet 2024 portant nomination du directeur général de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle - M. GINEZ (Olivier) ;

Vu le décret du 19 février 2025 portant nomination du directeur général de la recherche et de l'innovation - M. MOULLET (Jean-Luc) ;

Vu l'arrêté du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Décident :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature à Mme Modigliani‑Chouraqui

Résumé Mme Modigliani‑Chouraqui est autorisée à signer, pour le ministre chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche, tous les actes et arrêtés (hors décrets) liés aux défis sociétaux et environnementaux.
Mots-clés : Administration Délégation Enseignement supérieur

Délégation est donnée à Mme Carole MODIGLIANI-CHOURAQUI, administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, cheffe du département défis sociétaux et environnementaux, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du département défis sociétaux et environnementaux.

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la décision

Résumé Cette décision sera affichée dans le journal officiel.
Mots-clés : Publication Journal Officiel Décision

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 21 mai 2025.

Le directeur général de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,

O. Ginez

le directeur général de la recherche et de l'innovation,

J.-L. Moullet