JORF n°126 du 2 juin 2007

Article 1

Article 1

A l'article 3 de la décision du 6 novembre 2006 susvisée, après l'alinéa 33, il est inséré un alinéa 33-1 ainsi rédigé :
« 33-1. M. Michel Fichot, attaché d'administration, adjoint au directeur du bureau du service national de Dijon, dans le domaine de compétence du bureau. »


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Version 1

A l'article 3 de la décision du 6 novembre 2006 susvisée, après l'alinéa 33, il est inséré un alinéa 33-1 ainsi rédigé :

« 33-1. M. Michel Fichot, attaché d'administration, adjoint au directeur du bureau du service national de Dijon, dans le domaine de compétence du bureau. »