Article 13
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition de la délégation de signature du 24 mai 2023
Résumé La permission de signer pour quelqu'un d'autre donnée en mai est annulée.
La décision du 24 mai 2023 portant délégation de signature est abrogée.
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