Article 22
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition de la délégation de signature de 2023 sur les ressources humaines
Résumé Le droit de signer pour le service des ressources humaines a été retiré le 21 juin 2023
La décision du 10 mai 2023 portant délégation de signature (ressources humaines) est abrogée.
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