JORF n°0147 du 25 juin 2016

Article 4

Article 4

La décision du 29 janvier 2016 portant délégation de signature (direction des pêches maritimes et de l'aquaculture) est abrogée.


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La décision du 29 janvier 2016 portant délégation de signature (direction des pêches maritimes et de l'aquaculture) est abrogée.