JORF n°163 du 16 juillet 2004

Article 5

Article 5

Les fonctions de membre du groupe d'experts ouvrent droit aux indemnités pour frais de déplacement et de séjour dans les conditions prévues par le décret du 28 mai 1990, modifié par le décret du 20 septembre 2000 susvisé.


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Version 1

Les fonctions de membre du groupe d'experts ouvrent droit aux indemnités pour frais de déplacement et de séjour dans les conditions prévues par le décret du 28 mai 1990, modifié par le décret du 20 septembre 2000 susvisé.