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PARTIE II

SOUS-DIRECTION DES PERSONNELS ADMINISTRATIFS, TECHNIQUES, SPÉCIALISÉS ET DE LA POLICE TECHNIQUE ET SCIENTIFIQUE

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Article 14

Délégation de signature pour la gestion des personnels d'encadrement et d'application

JORF n°0168 du 22 juillet 2023

Article 13

Article 13

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour les personnels de police scientifique

Résumé Mme Afef MANSER peut signer des documents pour la police scientifique au nom du ministre.

Délégation est donnée à Mme Afef MANSER, attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des personnels de police scientifique et chef de la section des ingénieurs, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les arrêtés, décisions, instructions et documents s'appliquant aux personnels de police scientifique, dans la limite de ses attributions.

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Délégation est donnée à Mme Afef MANSER, attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des personnels de police scientifique et chef de la section des ingénieurs, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les arrêtés, décisions, instructions et documents s'appliquant aux personnels de police scientifique, dans la limite de ses attributions.