Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature pour les actes du chef de bureau des emplois et de la masse salariale
Résumé M. Adrien De Tournemire peut signer des documents pour le ministre, mais seulement ceux qui sont spécifiés et avec l'accord de son chef.
Délégation est donnée à M. Adrien De Tournemire, attaché d'administration de l'Etat, directement placé sous l'autorité du chef de bureau des emplois et de la masse salariale, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, l'ensemble des actes mentionnés à l'article 1er, dans la limite de ses attributions.
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