JORF n°0171 du 24 juillet 2016

Article 1

Article 1

Le douzième alinéa (V. 3) de la décision du 29 octobre 2012 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« 3. M. Henri PINOTEAU, conservateur du patrimoine, dans la limite des attributions du département de l'accueil des publics de Fontainebleau ; ».


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Version 1

Le douzième alinéa (V. 3) de la décision du 29 octobre 2012 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :

« 3. M. Henri PINOTEAU, conservateur du patrimoine, dans la limite des attributions du département de l'accueil des publics de Fontainebleau ; ».