JORF n°0169 du 24 juillet 2015

Article 2

Article 2

La décision du 19 mai 2014 portant délégation de signature (direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques) est abrogée.


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Version 1

La décision du 19 mai 2014 portant délégation de signature (direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques) est abrogée.