Article 3
La décision du 12 juin 2015 portant délégation de signature (service du haut fonctionnaire de défense) est abrogée.
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JORF n°0168 du 23 juillet 2015
Article 3
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Version 1
La décision du 12 juin 2015 portant délégation de signature (service du haut fonctionnaire de défense) est abrogée.