Décision du 21 juillet 2009

Article 9

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Article 9

Dans la limite des attributions de la délégation Hautes-Pyrénées et Gers, délégation est donnée à l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications, au nom du ministre chargé des transports, à :
M. Michel Mousis, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Mme Christine Botton, technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Mme Bibiane Galan, technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Dans la limite des attributions de la délégation Hautes-Pyrénées et Gers, délégation est donnée à l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications, au nom du ministre chargé des transports, à :
M. Michel Mousis, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Mme Christine Botton, technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Mme Bibiane Galan, technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile.

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