JORF n°0177 du 2 août 2009

Article 10

Article 10

Délégation de signature est donnée, dans la limite des fonctions de cadre de permanence de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud, à :
M. Georges Bonnet, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Mme Elisabeth Bousquié, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Gilles Broquère, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Maxime Brugel, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Mme Liliane Capdevielle, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Mme Valérie Cariou-Pilate, conseillère d'administration de l'aviation civile ;
Mme Frédérique Conan, attachée principale d'administration de l'aviation civile ;
M. Alain Martzloff, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Samy Médani, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Thierry Loo, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Roberto Reinhardt, attaché d'administration de l'aviation civile ;
M. Gérard Venaille, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Jean-François Veron, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.


Historique des versions

Version 1

Délégation de signature est donnée, dans la limite des fonctions de cadre de permanence de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud, à :

M. Georges Bonnet, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

Mme Elisabeth Bousquié, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

M. Gilles Broquère, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

M. Maxime Brugel, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

Mme Liliane Capdevielle, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

Mme Valérie Cariou-Pilate, conseillère d'administration de l'aviation civile ;

Mme Frédérique Conan, attachée principale d'administration de l'aviation civile ;

M. Alain Martzloff, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

M. Samy Médani, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

M. Thierry Loo, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

M. Roberto Reinhardt, attaché d'administration de l'aviation civile ;

M. Gérard Venaille, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

M. Jean-François Veron, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.