Dans la limite des attributions de la délégation Limousin, délégation est donnée à l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications, au nom du ministre chargé des transports, à :
M. Patrick Piveron, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Mme Sabine Arnaud, technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Jacky Malcoeffe, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Patrick Leboeuf, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
Décision du 21 juillet 2009
Article 7
Article 7
Dans la limite des attributions de la délégation Limousin, délégation est donnée à l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications, au nom du ministre chargé des transports, à :
M. Patrick Piveron, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Mme Sabine Arnaud, technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Jacky Malcoeffe, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Patrick Leboeuf, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance