A la sous-direction de l'accueil, de l'intégration et de la prévention des discriminations, délégation est donnée à Mme Patricia Renoul, administratrice civile hors classe, adjointe à la sous-directrice, pour signer, au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions qui lui sont confiées.