Le directeur de l'accueil, de l'intégration et de la citoyenneté,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2007-999 du 31 mai 2007 relatif aux attributions du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement ;
Vu le décret n° 2007-1891 du 26 décembre 2007 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement ;
Vu le décret du 15 juillet 2009 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire ;
Vu l'arrêté du 26 décembre 2007 portant organisation interne de l'administration centrale du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement,
Décide :
A la sous-direction de l'accueil, de l'intégration et de la prévention des discriminations, délégation est donnée à Mme Patricia Renoul, administratrice civile hors classe, adjointe à la sous-directrice, pour signer, au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions qui lui sont confiées.
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A la sous-direction de l'accès à la nationalité française, délégation est donnée aux agents ci-après désignés pour signer, au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions qui leur sont confiées :
I. ― Mme Monique Lajugie, attachée principale des affaires sociales, adjointe au sous-directeur.
II. ― Premier bureau des naturalisations :
M. Eric Magnes, attaché principal des affaires sociales, chef de bureau ;
Mme Anne Wouaquet-Delaunay, attachée principale d'administration des affaires sociales, adjointe au chef de bureau ;
Mme Isabelle Wang, attachée d'administration des affaires sociales.
III. ― Second bureau des naturalisations :
M. Jean-Michel Giraudet, conseiller d'administration des affaires sociales, chef de bureau ;
M. Philippe Landriève, attaché d'administration des affaires sociales, adjoint au chef de bureau ;
Mme Hakima Aubin, attachée d'administration des affaires sociales.
IV. ― Bureau des déclarations de nationalité :
Mme Elisabeth Bauchet-Guillouzic, conseillère d'administration des affaires sociales, chef de bureau ;
M. Paul-Henri Morin, attaché d'administration des affaires sociales, adjoint à la chef de bureau.
V. ― Bureau des affaires juridiques et du contentieux :
M. Antoine Gille, administrateur civil hors classe, chef de bureau ;
M. Pierre Forissier, attaché d'administration des affaires sociales, adjoint au chef de bureau ;
M. Joël Perret, inspecteur de l'action sanitaire et sociale.
VI. ― Bureau du service général :
M. Bertrand Leclerc, attaché d'administration des affaires sociales, chef de bureau ;
Mme Françoise Loquet, attachée d'administration des affaires sociales, adjointe au chef de bureau.
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La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 21 juillet 2009.
M. Auboin