Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Annulation d'une décision sur les délégations de signature
Résumé. Un ancien document sur les signatures autorisées dans les ressources humaines est annulé.
La décision du 19 décembre 2025 portant délégation de signature (direction des ressources humaines) est abrogée.