Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exécution et publication d'une décision énergétique
Résumé. Le directeur général des services de la Commission de régulation de l'énergie doit faire appliquer cette décision et la publier au Journal officiel.
Le directeur général des services de la Commission de régulation de l'énergie est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.