JORF n°0020 du 24 janvier 2014

Article 2

Article 2

La décision du 21 octobre 2011 portant délégation de signature (NOR : BCRP1129002S) est abrogée.


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Version 1

La décision du 21 octobre 2011 portant délégation de signature (NOR : BCRP1129002S) est abrogée.