Décision du 21 janvier 2014

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

La décision du 21 octobre 2011 portant délégation de signature (NOR : BCRP1129002S) est abrogée.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation d'une délégation de signature

Résumé. Une ancienne décision sur la délégation de signature est annulée.

La décision du 21 octobre 2011 portant délégation de signature (NOR : BCRP1129002S) est abrogée.

Historique des versions

Source : Légifrance