JORF n°0034 du 9 février 2013

Par décision de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 21 janvier 2013, le recours formé le 13 août 2012 par le centre hospitalier intercommunal de Villeneuve-Saint-Georges contre la décision du directeur général de l'agence régionale de santé d'Ile-de-France en date du 20 juillet 2012 lui ayant retiré, à compter du 23 juillet 2012, l'autorisation d'exercer l'activité de traitement du cancer pour les adultes pour la pratique thérapeutique de la chirurgie des cancers urologiques est rejeté.


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Version 1

Par décision de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 21 janvier 2013, le recours formé le 13 août 2012 par le centre hospitalier intercommunal de Villeneuve-Saint-Georges contre la décision du directeur général de l'agence régionale de santé d'Ile-de-France en date du 20 juillet 2012 lui ayant retiré, à compter du 23 juillet 2012, l'autorisation d'exercer l'activité de traitement du cancer pour les adultes pour la pratique thérapeutique de la chirurgie des cancers urologiques est rejeté.