JORF n°0040 du 16 février 2008

Article 3

Article 3

La décision en date du 11 décembre 2007 portant délégation de signature en matière de gestion des personnels est abrogée.


Historique des versions

Version 1

La décision en date du 11 décembre 2007 portant délégation de signature en matière de gestion des personnels est abrogée.