JORF n°0040 du 16 février 2008

Article 2

Article 2

La même délégation est donnée à M. Bernard Bagou, adjoint à la directrice des ressources humaines, et, à raison de leurs attributions respectives, en cas d'absence ou d'empêchement de la directrice ou de son adjoint, à :
Mme Béatrice Lefevre, chef du département cadres ;
Mme Marie-Rose Harenger, chef du département personnels administratifs et techniques ;
Mme Michèle Bellec, chef du département prévision,
pour tous actes ou décisions, à l'exclusion des décisions ayant le caractère de règlement général, des autorisations ou décisions de recrutement à durée indéterminée de personnels non fonctionnaires et des décisions prononçant des sanctions disciplinaires.


Historique des versions

Version 1

La même délégation est donnée à M. Bernard Bagou, adjoint à la directrice des ressources humaines, et, à raison de leurs attributions respectives, en cas d'absence ou d'empêchement de la directrice ou de son adjoint, à :

Mme Béatrice Lefevre, chef du département cadres ;

Mme Marie-Rose Harenger, chef du département personnels administratifs et techniques ;

Mme Michèle Bellec, chef du département prévision,

pour tous actes ou décisions, à l'exclusion des décisions ayant le caractère de règlement général, des autorisations ou décisions de recrutement à durée indéterminée de personnels non fonctionnaires et des décisions prononçant des sanctions disciplinaires.