Article 3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de la délégation de signature du 23 janvier 2025
Résumé La décision de signature du 23 janvier 2025 est annulée.
La décision du 23 janvier 2025 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale, direction des ressources humaines de la gendarmerie nationale) est abrogée.
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