Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la délégation de signature
Résumé Mme Muller signe les papiers financiers et juridiques, M. Palacin signe les opérations sur CHORUS.
La décision du 20 mai 2022 susvisée est modifiée comme suit :
« Art. 3. - Délégation est donnée à Mme Camille MULLER, directrice financière et juridique, à l'effet de signer tous les documents et actes établis dans les limites des attributions de la direction financière et juridique, et à M. John PALACIN, conseiller budgétaire, à l'effet signer, dans le cadre du système d'information CHORUS, toutes les opérations relatives aux engagements juridiques. »
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