Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature en matière d'enseignement supérieur et de recherche en architecture
Résumé Mme Corinne LANGLOIS peut signer des documents pour l'enseignement et la recherche en architecture, mais pas les décrets.
Après l'article 1er de la décision du 8 mars 2021 susvisée, est inséré un article ainsi rédigé :
« Art. 1-1. - Délégation est donnée à Mme Corinne LANGLOIS, architecte et urbaniste de l'Etat en chef, à l'effet de signer, au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la sous-direction de l'enseignement supérieur et de la recherche en architecture. ».
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