JORF n°0036 du 13 février 2018

Délibéré par la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques dans sa séance du 21 décembre 2017, où siégeaient MM. François LOGEROT, président, François DELAFOSSE, vice-président, Mmes Martine BETCH, Maud COLOME, Martine DENIS-LINTON, Francine LEVON-GUERIN, MM. Philippe GRÉGOIRE, Jean-Dominique SARCELET.


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Version 1

Délibéré par la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques dans sa séance du 21 décembre 2017, où siégeaient MM. François LOGEROT, président, François DELAFOSSE, vice-président, Mmes Martine BETCH, Maud COLOME, Martine DENIS-LINTON, Francine LEVON-GUERIN, MM. Philippe GRÉGOIRE, Jean-Dominique SARCELET.