La présente décision sera notifiée à M. Jacques CHEMINADE.
Délibéré par la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques dans la séance du 21 décembre 2017 où siégeaient MM. François LOGEROT, président, François DELAFOSSE, vice-président, Mmes Martine BETCH, Maud COLOMÉ, Martine DENIS-LINTON, Françoise DUCAROUGE, M. Philippe GRÉGOIRE, Mme Francine LEVON-GUÉRIN, M. Jean-Dominique SARCELET.