Délibéré par la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques dans la séance du 21 décembre 2017, où siégeaient MM. François LOGEROT, président, François DELAFOSSE, vice-président, Mmes Martine BETCH, Maud COLOME, Martine DENIS-LINTON, Françoise DUCAROUGE, M. Philippe GREGOIRE, Mme Francine LEVON-GUERIN, M. Jean-Dominique SARCELET.
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