JORF n°0298 du 24 décembre 2015

Article 1

Article 1

La décision du 29 janvier 2015 susvisée est ainsi modifiée :
1° A l'article 6, les mots : « M. Jean-Marc André » sont remplacés par les mots : « M. Pascal Cabon » ;
2° Au troisième alinéa de l'article 7, après les mots : « chef du bureau des affaires juridiques des infrastructures et de l'accessibilité des transports, » sont insérés les mots : « et à M. Vincent Orgeret, attaché principal d'administration de l'Etat, son adjoint, » ;
3° Le dernier alinéa du même article est remplacé par les dispositions suivantes :
« M. Guillaume Faure, attaché principal d'administration de l'Etat, et à Mme Dorothée Gazeau, attachée d'administration de l'Etat, adjoints au chef du bureau des affaires juridiques de l'énergie, pour les questions relatives à l'énergie, à la sûreté nucléaire et aux matières premières et aux mines en ce qui concerne les matières énergétiques, y compris en matière contentieuse. »


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Version 1

La décision du 29 janvier 2015 susvisée est ainsi modifiée :

1° A l'article 6, les mots : « M. Jean-Marc André » sont remplacés par les mots : « M. Pascal Cabon » ;

2° Au troisième alinéa de l'article 7, après les mots : « chef du bureau des affaires juridiques des infrastructures et de l'accessibilité des transports, » sont insérés les mots : « et à M. Vincent Orgeret, attaché principal d'administration de l'Etat, son adjoint, » ;

3° Le dernier alinéa du même article est remplacé par les dispositions suivantes :

« M. Guillaume Faure, attaché principal d'administration de l'Etat, et à Mme Dorothée Gazeau, attachée d'administration de l'Etat, adjoints au chef du bureau des affaires juridiques de l'énergie, pour les questions relatives à l'énergie, à la sûreté nucléaire et aux matières premières et aux mines en ce qui concerne les matières énergétiques, y compris en matière contentieuse. »