JORF n°0298 du 24 décembre 2015

Décision du 21 décembre 2015

Le directeur des affaires juridiques,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;

Vu le décret n° 2014-401 du 16 avril 2014 modifié relatif aux attributions du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie ;

Vu le décret n° 2014-414 du 16 avril 2014 modifié relatif aux attributions du ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité ;

Vu l'arrêté du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;

Vu la décision du 29 janvier 2015 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques),

Décide :

Article 1

La décision du 29 janvier 2015 susvisée est ainsi modifiée :
1° A l'article 6, les mots : « M. Jean-Marc André » sont remplacés par les mots : « M. Pascal Cabon » ;
2° Au troisième alinéa de l'article 7, après les mots : « chef du bureau des affaires juridiques des infrastructures et de l'accessibilité des transports, » sont insérés les mots : « et à M. Vincent Orgeret, attaché principal d'administration de l'Etat, son adjoint, » ;
3° Le dernier alinéa du même article est remplacé par les dispositions suivantes :
« M. Guillaume Faure, attaché principal d'administration de l'Etat, et à Mme Dorothée Gazeau, attachée d'administration de l'Etat, adjoints au chef du bureau des affaires juridiques de l'énergie, pour les questions relatives à l'énergie, à la sûreté nucléaire et aux matières premières et aux mines en ce qui concerne les matières énergétiques, y compris en matière contentieuse. »

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Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 21 décembre 2015.

J. Boucher