JORF n°0303 du 29 décembre 2012

Décision du 21 décembre 2012

Le directeur, adjoint au secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 modifié fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 6 avril 2009 modifié portant attributions et organisation du service parisien de soutien de l'administration centrale ;

Vu l'arrêté du 6 avril 2009 modifié portant organisation en bureaux des sous-directions du service parisien de soutien de l'administration centrale,

Décide :

Article 1

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :

  1. M. Jean-François Pons, administrateur civil, adjoint au sous-directeur de la gestion budgétaire et financière, dans la limite des attributions de la sous-direction.
  2. M. Marc Piolat, administrateur civil, adjoint au sous-directeur de la gestion des personnels relevant de l'administration centrale, dans la limite des attributions de la sous-direction.
  3. M. Yves Chep, administrateur civil, adjoint au sous-directeur de la gestion des personnels relevant de l'administration centrale, dans la limite des attributions de la sous-direction.
  4. M. Marc Anfray, ingénieur et cadre technico-commercial, adjoint au sous-directeur de la gestion des personnels relevant de l'administration centrale, dans la limite des attributions de la sous-direction.
  5. M. David Ettedgui, ingénieur et cadre technico-commercial, adjoint au sous-directeur des achats, dans la limite des attributions de la sous-direction.
  6. Mme Frédérique Bonifacio, administratrice civile, adjointe au sous-directeur des achats, dans la limite des attributions de la sous-direction.
  7. M. Christophe Chamoux, administrateur civil, adjoint au sous-directeur de l'ingénierie du soutien, dans la limite des attributions de la sous-direction.
  8. M. Thierry Papillon, ingénieur d'études et de fabrications, adjoint au sous-directeur de l'ingénierie du soutien, dans la limite des attributions de la sous-direction.
  9. M. Jean-Dominique Paoli, administrateur civil, adjoint au sous-directeur de la performance interne, dans la limite des attributions de la sous-direction.
  10. Mme Mélanie Samson, attachée d'administration du ministère de la défense, chef de cabinet, pour l'établissement des ordres de mission, dans la limite des attributions du service.
  11. Mme Christelle Brenot, attachée d'administration du ministère de la défense, adjointe au chef de cabinet, pour l'établissement des ordres de mission, dans la limite des attributions du service.
  12. Mme Véronique Bonche-Alquier, attachée d'administration du ministère de la défense, chef du bureau de la gestion des primes et de la performance, dans la limite des attributions du bureau.
  13. M. Grégoire Drouineau, attaché d'administration du ministère de la défense, adjoint au chef du bureau de la gestion des primes et de la performance, dans la limite des attributions du bureau.
  14. M. Geoffroy Pulizzi, attaché d'administration du ministère de la défense, adjoint au chef du bureau de la gestion des primes et de la performance, dans la limite des attributions du bureau.
  15. M. Florent Rode, attaché d'administration du ministère de la défense, chef du bureau de la gestion des ressources humaines, dans la limite des attributions du bureau.
  16. M. Michel Sicard, attaché d'administration du ministère de la défense, chef du bureau de la gestion et de la rémunération des personnels de niveau I, dans la limite des attributions du bureau.
  17. Mme Danielle Luzi, attachée d'administration du ministère de la défense, chef du bureau de la gestion et de la rémunération des personnels contractuels et des ouvriers de l'Etat, dans la limite des attributions du bureau.
  18. M. Pierre Guillien, conseiller d'administration de la défense, chef du bureau de la gestion et de la rémunération des personnels de niveaux II et III, dans la limite des attributions du bureau.
  19. M. Jacques Geslin, conseiller d'administration de la défense, chef du bureau de la gestion et de la rémunération des ingénieurs cadres technico-commerciaux et techniciens, dans la limite des attributions du bureau.
  20. M. Laurent Lacoste, officier principal du corps technique et administratif de l'armement, adjoint au chef du bureau de la gestion et de la rémunération des ingénieurs cadres technico-commerciaux et techniciens, dans la limite des attributions du bureau.
  21. Mme Sophie Varet-Shoelchery, attachée d'administration du ministère de la défense, chef du bureau de la rémunération des personnels des organismes extérieurs de la direction générale de l'armement hors Ile-de-France, dans la limite des attributions du bureau.
  22. Mme Christine Bobrakoff, officière du corps technique et administratif de l'armement, chef du bureau de la gestion et de la rémunération des officiers des corps de l'armement, dans la limite des attributions du bureau.
  23. Mme Evelyne Couloigner, attachée d'administration du ministère de la défense, adjointe au chef du bureau de la gestion et de la rémunération des officiers des corps de l'armement, dans la limite des attributions du bureau.
  24. M. le lieutenant-colonel Jean-François Saune, chef du bureau des ressources humaines, dans la limite des attributions du bureau.
  25. Mme Alice Letellier, attachée d'administration du ministère de la défense, adjointe au chef du bureau des ressources humaines, dans la limite des attributions du bureau.
  26. M. le lieutenant-colonel Antoine Chauvellier, chef du bureau de la protection du secret, dans la limite des attributions du bureau.
  27. M. Hervé Decrock, ingénieur et cadre technico-commercial, responsable des sites d'Arcueil et de Vanves, dans la limite de ses attributions.
  28. M. Gilles Jougla, ingénieur en chef des études et techniques d'armement, directeur adjoint du site de Balard, dans la limite de ses attributions.
  29. M. Alain Boisseau, ingénieur d'études et de fabrications, adjoint au directeur du site de Balard, dans la limite de ses attributions.
  30. Mme Rejane Portanguen, administratrice civile, responsable du site de Bagneux, dans la limite de ses attributions.
  31. Mme Isabelle Magnien, attachée d'administration du ministère de la défense, responsable du site de Paris, dans la limite de ses attributions.
  32. M. Charles-Alexis Diacon, attaché d'administration du ministère de la défense, adjoint au responsable du site de Paris, dans la limite de ses attributions.

Article 2

Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes :

  1. M. Jean-François Pons, administrateur civil, adjoint au sous-directeur de la gestion budgétaire et financière dans la limite des attributions de la sous-direction.
  2. Mme Sandrine Carles, attachée d'administration du ministère de la défense, chef du bureau de la coordination budgétaire, dans la limite des attributions du bureau.
  3. M. Emmanuel Dossios, attaché d'administration du ministère de la défense, chef du bureau des engagements et des recettes, dans la limite des attributions du bureau.
  4. M. Francis Pitot, secrétaire administratif, adjoint au chef du bureau des engagements et des recettes, dans la limite des attributions du bureau.
  5. M. Eric Handschuh, attaché d'administration du ministère de la défense, chef du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense, dans la limite des attributions du bureau.
  6. Mme Dominique Rosier, agent sur contrat, adjointe au chef du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense, dans la limite des attributions du bureau.
  7. Mme Thérèse Poirrier, attachée d'administration du ministère de la défense, adjointe au chef du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense, dans la limite des attributions du bureau.
  8. Mme Eliane Gloeckler, conseillère d'administration de la défense, chef du bureau des régies et des déplacements, dans la limite des attributions du bureau.
  9. M. Philippe Mula, attaché d'administration du ministère de la défense, chargé de mission auprès du chef du bureau des régies et des déplacements, dans la limite des attributions du bureau.
  10. Mme Catherine Lormier, attachée d'administration du ministère de la défense, adjointe au chef du bureau des régies et des déplacements, dans la limite des attributions du bureau.
  11. Mme Marie-Gabrielle Harcouet, attachée d'administration du ministère de la défense, chef du bureau de la gestion logistique des biens et de la qualité comptable, dans la limite des attributions du bureau.
  12. M. Olivier Pfund, attaché d'administration du ministère de la défense, adjoint au chef du bureau de la gestion logistique des biens et de la qualité comptable, dans la limite des attributions du bureau.
  13. Mme Véronique Bonche-Alquier, attachée d'administration du ministère de la défense, chef du bureau de la gestion des primes et de la performance, dans la limite des attributions du bureau.
  14. M. Grégoire Drouineau, attaché d'administration du ministère de la défense, adjoint au chef du bureau de la gestion des primes et de la performance, dans la limite des attributions du bureau.
  15. Mme Véronique Lernould, attachée d'administration du ministère de la défense, chef de la division des primes et des rémunérations, dans la limite des attributions du bureau.
  16. M. Florent Rode, attaché d'administration du ministère de la défense, chef du bureau de la gestion des ressources humaines, dans la limite des attributions du bureau.
  17. Mme Evelyne Haschimoto, attachée d'administration du ministère de la défense, chef de la division du dialogue social et de la gestion des ressources humaines, dans la limite des attributions du bureau.
  18. Mme Laetitia Loron, secrétaire administrative, chef de section au sein du bureau de la gestion des ressources humaines, dans la limite des attributions du bureau.
  19. Mme Danielle Luzi, attachée d'administration du ministère de la défense, chef du bureau de la gestion et de la rémunération des personnels contractuels et des ouvriers de l'Etat, dans la limite des attributions du bureau.
  20. Mme Rachel Mas, attachée d'administration du ministère de la défense, adjointe au chef du bureau de la gestion et de la rémunération des personnels contractuels et des ouvriers de l'Etat, dans la limite des attributions du bureau.
  21. Mme Delphine Horblin, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, chef de la division gestion et rémunération des agents non titulaires, dans la limite des attributions du bureau.
  22. M. Pierre Guillien, conseiller d'administration de la défense, chef du bureau de la gestion et de la rémunération des personnels de niveaux II et III, dans la limite des attributions du bureau.
  23. M. Patrick Laurens, attaché d'administration du ministère de la défense, adjoint au chef du bureau de la gestion et de la rémunération des personnels de niveaux II et III, dans la limite des attributions du bureau.
  24. Mme Catherine Guegan, secrétaire administrative, chef de la division de la gestion et de la rémunération des fonctionnaires de niveau II, dans la limite des attributions du bureau.
  25. Mme Suzy Flainville, secrétaire administrative, chef de la division de la gestion et de la rémunération des fonctionnaires de niveau III, dans la limite des attributions du bureau.
  26. M. Fréderic Roulleau, attaché du ministère de la défense, chef du bureau de la formation, dans la limite des attributions du bureau.
  27. Mme Catherine Henrard, secrétaire administrative, adjointe au chef du bureau de la formation, dans la limite des attributions du bureau.
  28. M. Michel Sicard, attaché d'administration du ministère de la défense, chef du bureau de la gestion et de la rémunération des personnels de niveau I, dans la limite des attributions du bureau.
  29. M. Gauthier Fichet, agent sur contrat, chef de la division et de la rémunération des emplois supérieurs civils et militaires, dans la limite des attributions du bureau.
  30. Mme Régine Savin, attachée d'administration du ministère de la défense, chef de la division chargée de la gestion et de la rémunération des attachés d'administration du ministère de la défense et ingénieurs d'études et fabrications, dans la limite des attributions du bureau.
  31. M. Jacques Geslin, conseiller d'administration de la défense, chef du bureau de la gestion et de la rémunération des ingénieurs cadres technico-commerciaux et techniciens, dans la limite des attributions du bureau.
  32. M. Laurent Lacoste, officier du corps technique et administratif de l'armement, adjoint au chef du bureau de la gestion et de la rémunération des ingénieurs cadres technico-commerciaux et techniciens, dans la limite des attributions du bureau.
  33. Mme Fabienne Durand, secrétaire administrative, chef de la division rémunération des ingénieurs cadres technico-commerciaux et techniciens, dans la limite des attributions du bureau.
  34. Mme Sophie Varet-Shoelchery, attachée d'administration du ministère de la défense, chef du bureau de la rémunération des personnels des organismes extérieurs de la direction générale de l'armement hors Ile-de-France, dans la limite des attributions du bureau.
  35. Mme Michèle Dufour-Picard, secrétaire administrative, adjointe au chef du bureau de la rémunération des personnels des organismes extérieurs de la direction générale de l'armement hors Ile-de-France, dans la limite des attributions du bureau.
  36. Mme Eliane Mansuy-Khan, secrétaire administrative, adjointe au chef du bureau de la rémunération des personnels des organismes extérieurs de la direction générale de l'armement hors Ile-de-France, dans la limite des attributions du bureau.
  37. Mme Christine Bobrakoff, officière du corps technique et administratif de l'armement, chef du bureau de la gestion et de la rémunération des officiers des corps de l'armement, dans la limite des attributions du bureau.
  38. Mme Evelyne Couloigner, attachée d'administration du ministère de la défense, adjointe au chef du bureau de la gestion et de la rémunération des officiers des corps de l'armement, dans la limite des attributions du bureau.
  39. Mme Elodie Pailleau, secrétaire administrative, chef de la division solde des officiers des corps de l'armement, dans la limite des attributions du bureau.

Article 3

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2013.

Fait le 21 décembre 2012.

R. Lory