JORF n°14 du 17 janvier 2007

Article 1

Article 1

L'article 3 de la décision du 16 septembre 2005 susvisée est ainsi rédigé :
« Art. 3. - Délégation est donnée à M. Christophe Blanc, ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions de la sous-direction du financement de l'agriculture. »


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Version 1

L'article 3 de la décision du 16 septembre 2005 susvisée est ainsi rédigé :

« Art. 3. - Délégation est donnée à M. Christophe Blanc, ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions de la sous-direction du financement de l'agriculture. »