Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Annulation d'une décision de délégation de signature
Résumé. Un ancien texte sur les délégations de signature dans un service public est annulé.
La décision du 4 mars 2026 portant délégation de signature (direction de l'intégration et de l'accès à la nationalité) est abrogée.