JORF n°0115 du 18 mai 2023

Article 1

Article 1

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Délégation de signatures et de compétences pour des agents de la police aux frontières

Résumé Des agents de la police aux frontières peuvent signer des documents et des ordres de mission.

A l'article 2 de la décision du 2 janvier 2023 susvisée, les III, IV et V sont remplacés par les dispositions suivantes :
« III. - Délégation est donnée, à la sous-direction des ressources, à M. Guillaume Cuesta-Ravais, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef de la division des budgets et des moyens opérationnels à la direction centrale de la police aux frontières, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer et dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-CPAF.
« IV. - Pour la gestion de la carte achat, délégation est donnée aux agents dont les noms suivent, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-CPAF du programme budgétaire 176 Police Nationale :
« 1. M. Richard Lis, attaché d'administration de l'Etat, chef de la cellule logistique centrale de la direction centrale de la police aux frontières ;
« 2. M. Lucas Beaumont, attaché d'administration de l'Etat, chef de la section du pilotage budgétaire de la direction centrale de la police aux frontières ;
« 3. Mme Souhila Lakhous, secrétaire administrative de classe normale, adjointe au chef de la section du pilotage budgétaire de la direction centrale de la police aux frontières ;
« V. - Délégation est donnée dans l'application informatique de traitement des déplacements temporaires Chorus-DT aux fins de validation et d'ordonnancement des états de frais, aux agents ci-après désignés :
« 1. M. Guillaume Cuesta-Ravais, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef de la division des budgets et des moyens opérationnels de la direction centrale de la police aux frontières ;
« 2. M. Lucas Beaumont, attaché d'administration de l'Etat, chef de la section du pilotage budgétaire de la direction centrale de la police aux frontières ;
« 3. Mme Souhila Lakhous, secrétaire administrative de classe normale, adjointe au chef de la section du pilotage budgétaire de la direction centrale de la police aux frontières ».


Historique des versions

Version 1

A l'article 2 de la décision du 2 janvier 2023 susvisée, les III, IV et V sont remplacés par les dispositions suivantes :

« III. - Délégation est donnée, à la sous-direction des ressources, à M. Guillaume Cuesta-Ravais, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef de la division des budgets et des moyens opérationnels à la direction centrale de la police aux frontières, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer et dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-CPAF.

« IV. - Pour la gestion de la carte achat, délégation est donnée aux agents dont les noms suivent, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-CPAF du programme budgétaire 176 Police Nationale :

« 1. M. Richard Lis, attaché d'administration de l'Etat, chef de la cellule logistique centrale de la direction centrale de la police aux frontières ;

« 2. M. Lucas Beaumont, attaché d'administration de l'Etat, chef de la section du pilotage budgétaire de la direction centrale de la police aux frontières ;

« 3. Mme Souhila Lakhous, secrétaire administrative de classe normale, adjointe au chef de la section du pilotage budgétaire de la direction centrale de la police aux frontières ;

« V. - Délégation est donnée dans l'application informatique de traitement des déplacements temporaires Chorus-DT aux fins de validation et d'ordonnancement des états de frais, aux agents ci-après désignés :

« 1. M. Guillaume Cuesta-Ravais, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef de la division des budgets et des moyens opérationnels de la direction centrale de la police aux frontières ;

« 2. M. Lucas Beaumont, attaché d'administration de l'Etat, chef de la section du pilotage budgétaire de la direction centrale de la police aux frontières ;

« 3. Mme Souhila Lakhous, secrétaire administrative de classe normale, adjointe au chef de la section du pilotage budgétaire de la direction centrale de la police aux frontières ».