JORF n°0096 du 23 avril 2023

Décision du 21 avril 2023

La directrice de la Caisse nationale de la solidarité pour l'autonomie (CNSA),

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 223-7 et R. 224-8 ;

Vu le décret du 20 juillet 2022 portant renouvellement dans les fonctions de la directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie - Mme MAGNANT Virginie ;

Vu la décision n° 2023-05 du 7 avril 2023 portant délégation de signature (Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie),

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature temporaire à la secrétaire générale

Résumé La directrice permet à la secrétaire générale de signer des documents pendant quelques jours.

Délégation temporaire est donnée par la directrice à Mme Aurore COLLET, secrétaire générale, pour signer en son nom, du 2 au 5 mai 2023, tous les actes courants liés à l'activité de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la décision au Journal officiel

Résumé Cette décision sera publiée dans le journal officiel

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 21 avril 2023.

V. Magnant