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Décision du 21 avril 2023

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Publication de la décision

JORF n°0096 du 23 avril 2023

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation des pouvoirs de signature

Résumé Deux généraux peuvent signer des documents au nom du ministre.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :

  1. M. le général de division Yann Gravêthe, délégué adjoint à l'information et à la communication de la défense, dans la limite des attributions de la délégation à l'information et à la communication de la défense ;
  2. M. le commissaire en chef de 1re classe Bernard Recoursé, secrétaire général, dans la limite de ses attributions et pour les conventions passées en application de l'article 6 du décret du 3 décembre 2018 susvisé.

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Version 1

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :

1. M. le général de division Yann Gravêthe, délégué adjoint à l'information et à la communication de la défense, dans la limite des attributions de la délégation à l'information et à la communication de la défense ;

2. M. le commissaire en chef de 1re classe Bernard Recoursé, secrétaire général, dans la limite de ses attributions et pour les conventions passées en application de l'article 6 du décret du 3 décembre 2018 susvisé.