Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation d'une délégation de signature
Résumé La délégation de signature pour un service financier est annulée.
La décision du 25 juillet 2022 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel) (NOR : ECOB2222167S) est abrogée.
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