Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature
Résumé Mme Bissaad peut signer des documents pour le Premier ministre, avec l'accord de sa chef.
Le deuxième alinéa de l'article 6 de la même décision est remplacé par les dispositions suivantes :
« Délégation est donnée à Mme Meriem Bissaad, attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau de la politique des ressources humaines et du dialogue social, directement placée sous son autorité, à l'effet de signer au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions. »
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