Délégation est donnée à la personne désignée ci-après à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets :
M. l'ingénieur en chef de l'armement Pascal Maryniak, chargé de la sous-direction de l'ingénierie des systèmes d'information, dans la limite des actes relevant de l'architecture et de l'ingénierie des systèmes d'information et de communication du ministère de la défense.