JORF n°0097 du 24 avril 2011

Article 1

Article 1

Délégation est donnée à la personne désignée ci-après à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets :
M. le capitaine de vaisseau Dominique Riban, chef de la mission de la stratégie, dans la limite des actes relevant de la politique générale des systèmes d'information et de communication du ministère de la défense.


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Version 1

Délégation est donnée à la personne désignée ci-après à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets :

M. le capitaine de vaisseau Dominique Riban, chef de la mission de la stratégie, dans la limite des actes relevant de la politique générale des systèmes d'information et de communication du ministère de la défense.