JORF n°107 du 8 mai 1994

Décision du 21 avril 1994

Le directeur général de l'Agence du médicament,

Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L. 618 et L. 619; Vu le décret no 82-253 du 16 mars 1982 portant application des articles L.

618 et L. 619 du code de la santé publique;

Vu l'arrêté du 21 janvier 1992, modifié le 16 décembre 1992, nommant les membres de la commission dont la composition est fixée à l'article L. 163-9 du code de la sécurité sociale;

Vu les propositions de la commission du 16 mars 1994 précitée,

Décide:

1 version

Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.

1 version

Art. 2. - La présente décision sera publiée, ainsi que son annexe, au Journal officiel de la République française.

1 version

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Radiation et abrogation de la spécialité pharmaceutique

Résumé Deux mois après publication, la décision retire la spécialité pharmaceutique et abroge son libellé.
Mots-clés : Radiation Abrogation Spécialité pharmaceutique Décision administrative

A N N E X E

Première partie

(1 radiation)

Radiation applicable deux mois après la date de publication au Journal officiel:

......................................................

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0107 du 08/05/94 Page 6741 a 6749
......................................................

Deuxième partie

MODIFICATIFS

1oLe libellé de la spécialité pharmaceutique est abrogé:

......................................................

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0107 du 08/05/94 Page 6741 a 6749
......................................................

1 version

MODIFIE LA LISTE: 1 RADIATION ET MODIFICATION DE LIBELLES DE SPECIALITES PHARMACEUTIQUES.

MODIFIE LA DECISION DU 02-12-1993 CONCERNANT LE SPIR 250 MICROGRAMMES/DOSE (BECLOMETASOME).

Fait à Paris, le 21 avril 1994.

D. TABUTEAU