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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de la décision de délégation de signature de la gendarmerie nationale
Résumé. La permission de signer pour d'autres personnes dans la gendarmerie nationale est retirée.
La décision du 1er janvier 2024 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale, direction des opérations et de l'emploi) est abrogée.