JORF n°0195 du 23 août 2013

Article 2

Article 2

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Guillaume Chaffardon, la délégation prévue à l'article 1er (c) est dévolue à M. Arnaud Deschamps, agent contractuel des services du Premier ministre, directement placé sous l'autorité du responsable du service budgétaire et financier de la délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale.


Historique des versions

Version 1

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Guillaume Chaffardon, la délégation prévue à l'article 1er (c) est dévolue à M. Arnaud Deschamps, agent contractuel des services du Premier ministre, directement placé sous l'autorité du responsable du service budgétaire et financier de la délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale.