JORF n°199 du 29 août 2006

Article 6

Article 6

La décision du 8 juin 2006 portant délégation de signature (direction générale de la recherche et de l'innovation) est abrogée.


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La décision du 8 juin 2006 portant délégation de signature (direction générale de la recherche et de l'innovation) est abrogée.