JORF n°0226 du 22 septembre 2024

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour les affaires étrangères

Résumé Certains employés peuvent signer des documents au nom du ministre des affaires étrangères.

Délégation est donnée à M. Paola DEBRIL-LOISEAU, secrétaire des affaires étrangères principale, et à Mme Inès SARAGOSA, cadre contractuelle, chargées de mission du directeur général de la mondialisation, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, les bons de commande et les factures relatives aux réceptions organisées à la demande des services de la direction générale.
Délégation est donnée à M. Raphaël NOIRAY, secrétaire des affaires étrangères, chef de la mission « G7/G20, OCDE, sommets internationaux », et à M. Maxime ROTH, secrétaire des affaires étrangères, adjoint au chef de la mission « G7/G20, OCDE, sommets internationaux », à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la mission « G7/G20, OCDE, sommets internationaux ».


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Version 1

Délégation est donnée à M. Paola DEBRIL-LOISEAU, secrétaire des affaires étrangères principale, et à Mme Inès SARAGOSA, cadre contractuelle, chargées de mission du directeur général de la mondialisation, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, les bons de commande et les factures relatives aux réceptions organisées à la demande des services de la direction générale.

Délégation est donnée à M. Raphaël NOIRAY, secrétaire des affaires étrangères, chef de la mission « G7/G20, OCDE, sommets internationaux », et à M. Maxime ROTH, secrétaire des affaires étrangères, adjoint au chef de la mission « G7/G20, OCDE, sommets internationaux », à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la mission « G7/G20, OCDE, sommets internationaux ».