JORF n°0226 du 22 septembre 2024

Article 2

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour les marchés et accords-cadres

Résumé Deux ingénieurs peuvent signer tous les contrats pour leur domaine.

Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l'effet de signer, au nom du ministre, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, sans limitation de seuil :

  1. M. l'ingénieur général de 1re classe Laurent Léna, adjoint au directeur central, dans la limite des attributions du service d'infrastructure de la défense ;
  2. M. l'ingénieur en chef de 1re classe Laurent Philippe, adjoint au chef du service « maintenance et patrimoine », pour les marchés nécessaires à la conduite des activités relatives à la maîtrise de l'énergie et de l'eau liées aux infrastructures, et pour ceux liés à l'approvisionnement, au stockage et à l'acheminement de l'énergie confiés au service d'infrastructure de la défense.

Historique des versions

Version 1

Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l'effet de signer, au nom du ministre, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, sans limitation de seuil :

1. M. l'ingénieur général de 1re classe Laurent Léna, adjoint au directeur central, dans la limite des attributions du service d'infrastructure de la défense ;

2. M. l'ingénieur en chef de 1re classe Laurent Philippe, adjoint au chef du service « maintenance et patrimoine », pour les marchés nécessaires à la conduite des activités relatives à la maîtrise de l'énergie et de l'eau liées aux infrastructures, et pour ceux liés à l'approvisionnement, au stockage et à l'acheminement de l'énergie confiés au service d'infrastructure de la défense.