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Décision du 20 septembre 2023

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Article 3

Délégation de signature pour la gestion courante des enquêtes administratives de sécurité

JORF n°0230 du 4 octobre 2023

Article 2

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signatures pour des officiers de police et de gendarmerie

Résumé Certains policiers et gendarmes peuvent signer des documents au nom du ministre, sauf les décrets.

Délégation est donnée à M. Olivier METRARD, commandant de police, chef de division d'enquête, à Mme Catherine LECOMTE, commandant de police, cheffe d'état major, à Mme Noëlle PONTOIZEAU, capitaine de gendarmerie, cheffe d'état major adjointe, à M. Guillaume GASTARD, capitaine de gendarmerie, chef de division d'enquête adjoint, à M. Serge GALL, commandant divisionnaire de police, chef de la division Rugby 2023 et jeux Olympiques 2024, à M. Bruno PARGEMIN, commandant de police réserviste, conseiller spécial de la division Rugby 2023 et jeux Olympiques 2024, et à M. Pierre-Franck DOUZIECH, commandant de police, adjoint au chef de la division Rugby 2023 et jeux Olympiques 2024, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, à l'exception des décrets, tous actes, correspondances courantes et décisions, dans la limite de leurs attributions.

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Version 1

Délégation est donnée à M. Olivier METRARD, commandant de police, chef de division d'enquête, à Mme Catherine LECOMTE, commandant de police, cheffe d'état major, à Mme Noëlle PONTOIZEAU, capitaine de gendarmerie, cheffe d'état major adjointe, à M. Guillaume GASTARD, capitaine de gendarmerie, chef de division d'enquête adjoint, à M. Serge GALL, commandant divisionnaire de police, chef de la division Rugby 2023 et jeux Olympiques 2024, à M. Bruno PARGEMIN, commandant de police réserviste, conseiller spécial de la division Rugby 2023 et jeux Olympiques 2024, et à M. Pierre-Franck DOUZIECH, commandant de police, adjoint au chef de la division Rugby 2023 et jeux Olympiques 2024, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, à l'exception des décrets, tous actes, correspondances courantes et décisions, dans la limite de leurs attributions.