JORF n°0220 du 22 septembre 2022

Article 5

Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature au sein de la délégation des programmes et des opérateurs des affaires étrangères

Résumé Certains fonctionnaires peuvent signer des documents au nom du ministre, mais pas les décrets.

Délégation est donnée à M. Bertrand POUS, délégué des programmes et des opérateurs, conseiller des affaires étrangères, à M. Jeremy OPRITESCU, délégué adjoint des programmes et des opérateurs, secrétaire des affaires étrangères principal, et à M. Arnaut RAYAR, chef de pôle de la gestion des dépenses de la délégation des programmes et des opérateurs, secrétaire des affaires étrangères, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la délégation des programmes et des opérateurs.
Délégation est donnée à Mme Evelyne RENARD, chef de pôle adjoint gestion des dépenses de la délégation des programmes et des opérateurs, secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle, et à M. Charles OTAM, chef de pôle adjoint de la gestion des dépenses de la délégation des programmes et des opérateurs, agent contractuel, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans la limite des attributions de la délégation des programmes et des opérateurs.


Historique des versions

Version 1

Délégation est donnée à M. Bertrand POUS, délégué des programmes et des opérateurs, conseiller des affaires étrangères, à M. Jeremy OPRITESCU, délégué adjoint des programmes et des opérateurs, secrétaire des affaires étrangères principal, et à M. Arnaut RAYAR, chef de pôle de la gestion des dépenses de la délégation des programmes et des opérateurs, secrétaire des affaires étrangères, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la délégation des programmes et des opérateurs.

Délégation est donnée à Mme Evelyne RENARD, chef de pôle adjoint gestion des dépenses de la délégation des programmes et des opérateurs, secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle, et à M. Charles OTAM, chef de pôle adjoint de la gestion des dépenses de la délégation des programmes et des opérateurs, agent contractuel, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans la limite des attributions de la délégation des programmes et des opérateurs.