JORF n°0220 du 22 septembre 2022

Article 4

Article 4

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Délégation de signature au sein du ministère des affaires étrangères

Résumé Certains employés du ministère peuvent signer des documents au nom du ministre, sauf les décrets, et gérer les factures dans leurs domaines de compétence.

Délégation est donnée à M. Balthazar LIONNARD, adjoint à la sous-directrice de la culture et des médias, chef de pôle des opérateurs et de la coopération multilatérale de la sous-direction de la culture et des médias, secrétaire des affaires étrangères, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction de la culture et des médias.
Délégation est donnée à M. Matthieu PERROT, adjoint au sous-directeur de l'enseignement supérieur et de la recherche, secrétaire des affaires étrangères principal, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Délégation est donnée à M. Pascal LEMAIRE, adjoint au sous-directeur du réseau de coopération et d'action culturelle, secrétaire des affaires étrangères principal, à M. Yannick LE ROUX, chef de pôle Asie et Amériques de la sous-direction du réseau de coopération et d'action culturelle, cadre contractuel, et à M. Frédéric CHARROIN, chef de pôle de synthèse administrative et financière de la sous-direction du réseau de coopération et d'action culturelle, secrétaire des affaires étrangères, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction du réseau de coopération et d'action culturelle.
Délégation est donnée à Mme Catherine CHAUVEAU-SOCHNIKOV, gestionnaire au pôle de synthèse administrative et financière de la sous-direction du réseau de coopération et d'action culturelle, secrétaire de chancellerie, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans la limite des attributions de la sous-direction du réseau de coopération et d'action culturelle.
Délégation est donnée à Mme Marie BUSCAIL, chef de mission de la langue française et de l'éducation, conseillère des affaires étrangères, et à Mme Carole DANDEVILLE, adjointe à la chef de mission de la langue française et de l'éducation, cadre contractuelle, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la mission de la langue française et de l'éducation.


Historique des versions

Version 1

Délégation est donnée à M. Balthazar LIONNARD, adjoint à la sous-directrice de la culture et des médias, chef de pôle des opérateurs et de la coopération multilatérale de la sous-direction de la culture et des médias, secrétaire des affaires étrangères, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction de la culture et des médias.

Délégation est donnée à M. Matthieu PERROT, adjoint au sous-directeur de l'enseignement supérieur et de la recherche, secrétaire des affaires étrangères principal, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Délégation est donnée à M. Pascal LEMAIRE, adjoint au sous-directeur du réseau de coopération et d'action culturelle, secrétaire des affaires étrangères principal, à M. Yannick LE ROUX, chef de pôle Asie et Amériques de la sous-direction du réseau de coopération et d'action culturelle, cadre contractuel, et à M. Frédéric CHARROIN, chef de pôle de synthèse administrative et financière de la sous-direction du réseau de coopération et d'action culturelle, secrétaire des affaires étrangères, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction du réseau de coopération et d'action culturelle.

Délégation est donnée à Mme Catherine CHAUVEAU-SOCHNIKOV, gestionnaire au pôle de synthèse administrative et financière de la sous-direction du réseau de coopération et d'action culturelle, secrétaire de chancellerie, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans la limite des attributions de la sous-direction du réseau de coopération et d'action culturelle.

Délégation est donnée à Mme Marie BUSCAIL, chef de mission de la langue française et de l'éducation, conseillère des affaires étrangères, et à Mme Carole DANDEVILLE, adjointe à la chef de mission de la langue française et de l'éducation, cadre contractuelle, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la mission de la langue française et de l'éducation.