JORF n°0228 du 3 octobre 2018

Article 9

Article 9

Délégation est donnée à M. Michel COGNE, professeur des universités-praticien hospitalier, administrateur de l'Institut universitaire de France, à l'effet de signer au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de l'Institut universitaire de France.


Historique des versions

Version 1

Délégation est donnée à M. Michel COGNE, professeur des universités-praticien hospitalier, administrateur de l'Institut universitaire de France, à l'effet de signer au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de l'Institut universitaire de France.